Ultra Light Aviation

Conditions générales de ventes – www.lesailesvendeennes.fr

Les prestations présentées par le site www.lesailesvendeennes.fr, sont proposées la société xxxxxxxx SAS, immatriculée au R.C.S. de xxxxxxx sous le numéro xxx xxx xxx. Code NAF : 9999Z : nnnnnnnn nnnnnnn nnnnnnnnn.

1. Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.lesailesvendeennes.fr. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions générales dans lesquelles xxxxxxxx SAS met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s’appliquent dès lors qu’une commande a été validée sur notre site internet ou directement par notre secrétariat.

Les documents qui sont associés aux produits et services, tels que descriptifs, fiches techniques, photos, ou tout autre type d’information, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. En effet l’activité du loisir aérien est tributaire de conditions extérieures que seul le pilote est à même d’interpréter. Nous vous demanderons beaucoup d’humilité dans l’approche de nos activités et de respecter le choix du moniteur ou pilote qui vous accompagnera.

Les présentes conditions générales de vente régissent nos rapports avec nos clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.

2. Validité de l’offre :

Nos offres s’entendent sous réserve de la disponibilité au moment de l’inscription si une date fixe est convenue. Dans le cas d’un « Bon pour un Vol » ou d’un « Pochette Cadeau », une date limite de validité, de « un an » ultérieure à la date d’achat, est toujours stipulée sur ce bon. La prestation doit être réalisée impérativement pendant cette période de validité. Nous vous conseillons de valider une date au moins un mois avant la date d’expiration de validité du « bon pour un vol » ou du « coffret cadeau ».

Sur simple appel de votre part, et impérativement avant la date d’expiration de validité stipulée sur votre bon, nous pourrons prolonger exceptionnellement la date de validité de 3 mois, et une seule fois. Dans ce cas nous vous demanderons de nous confirmer cette demande par email en utilisant notre formulaire de contact et nous vous retournerons également par email, la confirmation de ce report.

Toute activité interrompue, abrégée ou non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. En dehors des cas prévus dans les présentes conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale de commande n’est possible sans l’accord du vendeur.

3. Formation du contrat :

Identification des parties :

• Client : personne ayant acheté la prestation.

• Bénéficiaire : personne bénéficiaire de la prestation, qui peut être aussi le client.

• Prestataire : Société, travailleur indépendant ou association, choisis pour effectuer l’activité ou un service associé.

Toute commande passée par un Client par l’intermédiaire de la centrale de réservation lesailesvendeennes.fr, engage le Client dès la validation par le clic du bouton « valider » du processus de réservation final. Dès la commande passée en ligne, le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par la centrale de réservation. Toute commande implique l’acceptation aux présentes conditions générales que le client reconnaît avoir consultées.

La base de données permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander.

4. Commande par internet (www.lesailesvendeennes.fr)

Directement sur le site www.lesailesvendeennes.fr

La plupart de nos offres ont une validité d’un an, sauf cas contraire stipulé alors sur la fiche, dès l’instant où une date précise n’est pas choisie. Cette souplesse d’utilisation permet au Bénéficiaire de nous appeler pour nous proposer ultérieurement des dates de pratique. Si par contre le Client désire effectuer l’une de nos activités à date précise, il est conseillé de nous appeler au préalable pour contrôler nos disponibilités.

Sous réserve de conditions spécifiques à certains produits, le processus de commande sur le site internet comporte les étapes suivantes :

• Le Client consulte les offres dans l’onglet « Réservez un vol » et peut en sélectionner une ou plusieurs.

• Le Client doit renseigner les cases concernant le « Bénéficiaire » du bon lors de sa commande

• Le Client doit valider le nombre de passager(s) en fonction de l’activité lors de sa commande sur la fiche produit

• Le Client doit valider, une option d’expédition lors de sa commande sur la fiche produit :

  • Téléchargement du « Bon pour un vol » : le voucher vous sera envoyé par e-mail et vous devrez l’imprimer vous-même.

  •  Recevoir son « Bon pour un vol » voucher imprimé par nos équipes, par La Poste . Tarifs inclus le port pour cette expédition

  • Recevoir son « Pochette Cadeau » par La Poste. Le tarifs inclus le port pour cette expédition.

• Le Client est ensuite invité à renseigner ses coordonnées et le mode de règlement choisi. Un récapitulatif du panier de commande reprenant l’ensemble du choix du Client et le prix total des produits ou prestations permet de vérifier le montant de la commande et d’effectuer les modifications si nécessaire.

• Sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes conditions générales de vente, la validation de la commande est proposée.

• Le Client peut alors régler sa commande dans les conditions définies dans l’article 7.

• Sous réserve de la validation du paiement ou de sa réception effective en cas de règlement différé, le contrat est alors valablement formé.

• Un email récapitulant l’ensemble des éléments de la commande est alors expédié au Client.

5. Prestations aériennes, Commande, Bon pour un Vol et Pochette Cadeau :

xxxxxxxx SAS propose ses offres qui sont réparties selon :
Formules :

• Prestations aériennes : Toutes activités ayant trait au loisir ou transport aérien et qui fait appel à des prestataires, indépendants, associations ou sociétés, habilités à les pratiquer.

• Et proposées sous différentes formes :

  • Commande : Validation d’une commande par internet ou téléphone confirmée par l’envoi d’un bon de commande par email.

  • Bon pour un Vol : Fiche cartonnée présentant au recto en quadrichromie l’ensemble des activités aériennes et stipulant le nom et prénom du Bénéficiaire, l’activité choisie, ainsi que la date limite de validité. Ce bon sera gratuitement envoyé par email de sera imprimé par le Client lui même, soit imprimé et envoyé par La Poste (option payante) à l’adresse de livraison remplie lors de la commande. Le tarif de la prestation inclut les frais d’envoi. Incluant un « Voucher » a transmettre au pilote/ prestataire le jour du vol.

  • Pochette cadeau : pochette cartonnée qui inclue le « Bon pour un Vol », le « Voucher , stipulant le nom et prénom du Bénéficiaire, l’activité choisie, ainsi que la date limite de validité et un porte-clés « Remove before Flight » le tout dans une pochette cadeau. Il sera envoyé par La Poste (option payante) à l’adresse de livraison remplie lors de la commande. Le tarif de la prestation inclut les frais d’envoi.

6. Prix et conditions de règlement :

Les prix sont indiqués en Euros et par personne (sauf cas contraire stipulé sur chaque fiche produit). Ils sont ceux qui sont en vigueur au moment de la consultation par le Client. Dans le cas d’un envoi d’un Bon pour un Vol ou d’une Pochette Cadeau, le tarif est un tout compris qui intègre également les frais de port.

La réalisation d’une quelconque activité ou l’envoi d’un « Bon pour un Vol » ou d’une « Pochette Cadeau » , ne pourra s’effectuer que lorsque le paiement total de la prestation aura été effectué.

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement. Le règlement peut être effectué :

• Carte bancaire, Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, EuroCard… en saisie sécurisée par cryptage SSL via notre banque : ZZZZZZZ Z ZZZZZZZ. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sa date de validité, son code de contrôle situé au dos de la carte. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, tout règlement ne sera considéré effectué qu’après accord du centre de paiement.

• Chèque bancaire compensable dans une banque française exclusivement, libellé à l’ordre de la société xxxxxxxx SAS. Le(s) chèque(s) sur lequel doivent figurer au dos le numéro de commande seront adressés à :
  Société xxxxxxxx SAS, 6 Chemin de l’aérodrome, 85100 ZZZZZZZZZ. Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu’après réception du chèque et encaissement.

• Virement bancaire : la commande ne pourra être validée ou expédiée qu’après réception et encaissement du règlement. Un RIB vous sera transmis lors de la validation de votre commande.

• ANCV – Chèques Vacances : les chèques vacances et la copie de votre commande seront adressés à : Société xxxxxxxx SAS, 6 Chemin de l’aérodrome, 85100 ZZZZZZZZZ. Dans ce cas, la commande ne pourra être validée ou expédiée qu’après réception des chèques vacances.

Vous disposerez d’une facture sur demande pour les services, produits et prestations proposés directement par xxxxxxxx SAS : port pour la « Pochette Cadeau  » ou port pour l’envoi en Lettre suivie par la poste du « Bon pour un vol ». xxxxxxxx SAS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non traitement d’une commande due à une invalidation de règlement.  Une facture de la prestation peut être demandée sur demande directement au prestataire.

7. Conditions d’utilisation d’une commande, d ‘un Bon pour un Vol ou d’une Pochette Cadeau  :

Tout détenteur d’un « Bon pour un vol » ou d’une « Pochette Cadeau » » dispose d’un justificatif valant moyen de paiement auprès de xxxxxxxx SAS, lui permettant d’effectuer l’une des activités aériennes que nous proposons. Ces bons indiquent le nom et prénom du Bénéficiaire, la prestation et la formule choisie, ainsi que la date limite de validité. Pour des raisons de convivialité et de sécurité, nous nous efforçons de limiter le nombre de prestations quotidiennes et travaillons exclusivement sur rendez-vous.

Procédure à respecter :

H – 8 jours (au minimum) :
Si le bon ne stipule pas de date fixe pour effectuer la prestation (cas d’un bon à date fixe), le Client ou Bénéficiaire doit impérativement appeler le numéro de téléphone indiqué sur votre « Bon pour un vol » pour valider une date de réservation. Cette procédure doit être faite au moins 8 jours avant la date souhaitée. Selon les saisons, nous ne pouvons-nous engager sur les disponibilités immédiates de chaque activité , il est donc préférable d’anticiper sur vos validations.

H – 1 jour :
Avant de vous déplacer sur le lieu de l’activité, la veille ou le jour même du vol nous vous conseillons de nous contacter(numéro de téléphone inscrit sur votre « Bon pour un Vol » afin de vous préciser les conditions aérologiques prévues et si besoin d’envisager un report de l’activité au cas où celles-ci ne seraient pas optimales.

Jour J :
Vous devez vous présenter le jour prévu sur le lieu de l’activité ou du rendez-vous fixé. N’oubliez pas la tenue adaptée à l’activité ou la saison (spécifiée dans la fiche technique) et le Voucher de réservation que vous devrez remettre impérativement au prestataire ou au pilote. Dans certains cas, exposés sur la fiche « produit » nous vous demandons également un certificat médical qu’il faudra nous remettre impérativement le jour du vol. Vous devrez impérativement Transmettre le Voucher au pilote / prestataire, le cas échéant il sera impossible de réaliser le vol.

Ponctualité, humilité et bonne humeur sont les règles de base de nos activités

8. Conditions d’exercice de l’activité :

Tout Client est informé que le déroulement des activités aériennes peut subir des modifications soit en raison de mauvaises conditions météorologiques, aérologiques, ou matérielles pouvant nuire à la sécurité, soit pour des raisons indépendantes de la volonté du Prestataire, modification, restriction ou interdiction de l’espace aérien. Le Bénéficiaire ou Client sera informé, dans la mesure du possible, par xxxxxxxx SAS de ces éventuels changements.

Les déroulements de nos activités et temps de vol sont donnés à titre indicatif et nous nous efforçons de les respecter. Si toutefois nous ou l’un de nos prestataires étions amenés à les modifier pour des raisons de sécurité ou d’aérologie, aucun recours ne pourrait avoir lieu de la part du Bénéficiaire ou Client.

L’activité aérienne est un milieu « à risque » que pilotes et instructeurs s’efforcent de minimiser grâce à leur expérience et professionnalisme et les moyens matériels mis en œuvre. Il est cependant clair qu’ils ne peuvent garantir 100 % de sécurité notamment du fait des risques objectifs propres à ce milieu.

Le bénéficiaire ou Client accepte également de n’exercer un éventuel recours au titre de la responsabilité civile ou pénale et de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’activité que directement auprès du Prestataire dont les coordonnées lui sont fournies soit après le règlement, soit le jour de l’inscription téléphonique, et de ses seuls assureurs.

9. Annulation :

Hormis le cas particulier d’une réservation à date fixe (voir ci-dessous), toutes les prestations proposées par la centrale de réservation lesailesvendeennes.fr ont une durée de validité de « un an », sauf cas contraire précisé sur chacune des fiches de présentation.

Cas particulier :
Dans le cas d’une réservation pour une date fixe, non modifiable, nous nous engageons à rembourser intégralement la prestation aérienne si celle-ci est annulée de notre fait, à savoir :

• Si les conditions de sécurité l’exigent (mauvaise météorologie, aérologie, etc)

• En cas d’événements normalement imprévisibles (restriction, modification de l’espace aérien, problèmes d’aéronefs, etc)

• Ce remboursement n’est pas applicable sur les bons dont la validité est de un an ni sur les services associés à la prestation aérienne.

10. Assurances annulation : (non proposée à ce jour – bientôt disponible – merci de nous contacter)

Une assurance annulation est proposée en option dans la plupart des produits aériens que nous avons élaborés et permet au Client de profiter d’un report, échange ou remboursement de sa commande en cas de problème médical rencontré.

Cette assurance à un prix forfaitaire de 7,5 € quelle que soit la prestation choisie.

Toute demande de report ou d’échange peut s’effectuer par téléphone, email ou courrier et vous sera validée par retour d’email de notre part.

Toute notification d’annulation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société xxxxxxxx SAS, accompagnée d’un certificat médical attestant de l’incapacité du bénéficiaire à effectuer l’activité commandée. Cette notification doit nous être parvenue au minimum 8 jours avant la date retenue de l’activité (réservation à date fixe) et dans le cas d’un bon cadeau 8 jours avant la date limite de validité de celui-ci.

Dans le cas d’une demande d’annulation, et pour raisons médicales exclusivement, la société xxxxxxxx SAS remboursera la commande à l’acheteur selon le barème suivant : 
– Demande d’annulation reçue plus de 30 jours avant la date de la prestation ou la date d’expiration du bon cadeau : remboursement de 80 % du montant de la prestation 
– Demande d’annulation reçue de 30 jours à 8 jours avant la date de la prestation ou la date d’expiration du bon cadeau : 75 % du montant de la prestation 

11. Droit de rétractation :

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrable pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société XXXXXXXX SAS : en priorité par email via notre formulaire de contact. Le produit devra être retourné par le mode d’expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société XXXXXXXX SAS fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (cf. produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

12. Assurances :

Assurances des Prestataires ou sociétés tierces.

Le Client est informé que xxxxxxxx SAS est titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle pour des montants notoirement suffisants, et que les prestataires possèdent toutes les autorisations, qualifications, habilitations, assurances ou diplômes leur permettant d’exercer leurs activités.

Sur certaines activités (stage de formation) une assurance individuelle est nécessaire et vous sera proposée si vous ne la possédez pas. Dans ce cas cette option est toujours stipulée sur la fiche technique de l’activité.

Assurances complémentaires.

Il appartient au Client ou Bénéficiaire qui estime que le niveau des garanties offertes par le Prestataire au regard de l’activité pratiquée et de sa protection sociale personnelle, est trop faible, de souscrire des garanties complémentaires (art 37 et 38-L84-610 du code des assurances – obligation d’information)

13. Modification d’une réservation :

a) Modification du fait de l’acheteur

Les modifications sont possibles plus de 15 jours avant la date de l’activité, sur demande écrite adressée par email via notre formulaire de contact.
Toute personne ne se présentant pas le jour et à l’heure convenu, perd automatiquement la validité de son bon.

b) Modification de notre fait

Nous pouvons être contraints de modifier un élément essentiel du programme en raison de circonstances qui ne nous seraient pas imputables, pour des raisons climatiques, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des participants. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée de ce fait. En cas d’indisponibilité de l’activité commandée, xxxxxxxx SAS prendra contact avec la personne ayant passé commande dans les meilleurs délais afin de lui proposer soit une nouvelle activité soit l’annulation de la commande.

14. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des logos, marques, dessins et modèles figurant sur le site www.lesailesvendeennes.fr sont la propriété de la société xxxxxxxx SAS, sauf les marques fournies par les partenaires. Toute reproduction partielle ou complète, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, sont interdites sans le consentement des détenteurs des marques ou droits attachés à ces représentations graphiques.

15. Réclamations :

Toute réclamation relative à une activité devra être adressée directement a xxxxxxxx SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai impératif de 15 jours après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse notre adresse. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

16. Informatique :

En application de la Loi N°78-17 du 06 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter directement xxxxxxxx SAS. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir, par courrier électronique notamment, diverses informations. Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal. Pour toutes éventuelles rectifications concernant les informations transmises lors de votre réservation, contacter nous. Vous pouvez aussi consulter notre politique de confidentialité sur le site web : www.lesailesvendeennes.fr afin d’obtenir plus d’informations sur la manière dont xxxxxxxx SAS utilisent vos données.

17. Règlement des litiges – Loi applicable :

Les litiges nés de l’utilisation de la centrale de réservation www.lesailesvendeennes.fr relèveront de la compétence des Tribunaux de Grenoble. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français.